JORF n°0123 du 29 mai 2009

Article 1

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er des décisions n° 2006-337 du 13 mai 2006 et n° 2008-224 du 4 mars 2008 susvisées, le nom de service « Radio CBE » est remplacé par « Active Radio ».


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Version 1

Dans le titre et à l'article 1er des décisions n° 2006-337 du 13 mai 2006 et n° 2008-224 du 4 mars 2008 susvisées, le nom de service « Radio CBE » est remplacé par « Active Radio ».