JORF n°0123 du 29 mai 2009

Article 1

Article 1

L'association Mille Pattes est mise en demeure de se conformer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, aux stipulations des articles 3 et 4 de la convention du 3 août 2004.


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Version 1

L'association Mille Pattes est mise en demeure de se conformer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, aux stipulations des articles 3 et 4 de la convention du 3 août 2004.