L'association Mille Pattes est mise en demeure de se conformer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, aux stipulations des articles 3 et 4 de la convention du 3 août 2004.
L'association Mille Pattes est mise en demeure de se conformer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, aux stipulations des articles 3 et 4 de la convention du 3 août 2004.