JORF n°0100 du 29 avril 2009

Article 1

Article 1

L'association Ondes rochettoises est mise en demeure de se conformer, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, aux stipulations de l'article 3-1 de la convention du 6 juillet 2005.


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Version 1

L'association Ondes rochettoises est mise en demeure de se conformer, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, aux stipulations de l'article 3-1 de la convention du 6 juillet 2005.