Article 1
L'association Ondes rochettoises est mise en demeure de se conformer, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, aux stipulations de l'article 3-1 de la convention du 6 juillet 2005.
1 version
L'association Ondes rochettoises est mise en demeure de se conformer, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, aux stipulations de l'article 3-1 de la convention du 6 juillet 2005.
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L'association Ondes rochettoises est mise en demeure de se conformer, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, aux stipulations de l'article 3-1 de la convention du 6 juillet 2005.