JORF n°0103 du 3 mai 2009

Article 1

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er des décisions n° 2005-649 du 19 juillet 2005 et n° 2008-698 du 10 juin 2008 susvisées, le nom de service « Sun FM » est remplacé par « Sun-Le Son unique à Nantes ».


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Version 1

Dans le titre et à l'article 1er des décisions n° 2005-649 du 19 juillet 2005 et n° 2008-698 du 10 juin 2008 susvisées, le nom de service « Sun FM » est remplacé par « Sun-Le Son unique à Nantes ».