Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe de décision
Résumé. Un changement dans une annexe de décision juridique a été officialisé.
L'annexe de la décision n° 2008-804 du 16 septembre 2008 est remplacée par l'annexe suivante :