Décision n°2009-242 du 31 mars 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe de la décision n° 2008-804 du 16 septembre 2008 est remplacée par l'annexe suivante :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe de décision

Résumé. Un changement dans une annexe de décision juridique a été officialisé.

L'annexe de la décision n° 2008-804 du 16 septembre 2008 est remplacée par l'annexe suivante :

Historique des versions

Source : Légifrance