JORF n°0100 du 29 avril 2009

Article 2

Article 2

Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à LN Développement, par la décision n° 2007-75 susvisée, pour la diffusion du service Cityzen TV par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone de Caen (département du Calvados) mentionnée en annexe lui est retiré le 9 mars 2010.


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Version 1

Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à LN Développement, par la décision n° 2007-75 susvisée, pour la diffusion du service Cityzen TV par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone de Caen (département du Calvados) mentionnée en annexe lui est retiré le 9 mars 2010.