La présente décision sera notifiée à M. Ennery Belance.
Délibérée à l'issue de l'audience, où siégeaient : M. Jurgensen, président, MM. Barroux, Cachin, Cellier, Croze, Diricq, Fercocq et Lagrange, membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, en présence de Mme Litvak, secrétaire de séance.