Décision n°2009-192 du 3 mars 2009

Article 33

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Article 33

Les émissions de la campagne officielle doivent être mentionnées dans les avant-programmes et faire l'objet de bandes-annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.

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Diffusion des émissions de campagne électorale

Résumé. Les émissions de la campagne électorale doivent être annoncées à l'avance et diffusées à des heures où beaucoup de gens regardent ou écoutent.

Les émissions de la campagne officielle doivent être mentionnées dans les avant-programmes et faire l'objet de bandes-annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.

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