Décision n°2009-167 du 20 janvier 2009

Article 1

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Article 1

L'annexe I à la décision du 22 juillet 2008 susvisée est modifiée, conformément à l'annexe à la présente décision, à compter du 18 novembre 2009.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un règlement est mis à jour pour s'appliquer à partir du 18 novembre 2009.

L'annexe I à la décision du 22 juillet 2008 susvisée est modifiée, conformément à l'annexe à la présente décision, à compter du 18 novembre 2009.

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