JORF n°0068 du 21 mars 2009

Article 1

Article 1

L'annexe I à la décision du 22 juillet 2008 susvisée est modifiée, conformément à l'annexe à la présente décision, à compter du 18 novembre 2009.


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Version 1

L'annexe I à la décision du 22 juillet 2008 susvisée est modifiée, conformément à l'annexe à la présente décision, à compter du 18 novembre 2009.