JORF n°0067 du 20 mars 2009

Article unique

Le projet de centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à Ivry-sur-Seine doit faire l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.


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Le projet de centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à Ivry-sur-Seine doit faire l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.