Décision n°2009-132 du 20 janvier 2009

Article 5

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Article 5

Les personnes morales candidates à l'exploitation du service faisant l'objet du présent appel devront adresser leur candidature, sous pli recommandé (le cachet de la poste faisant foi), au Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, avant le 31 mars 2009, à 24 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature en six exemplaires. L'un des six exemplaires transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra être présenté sous forme informatique (cédérom). Il devra être en tous points identique à la version sur papier.
Le dossier est constitué sur le modèle qui figure à l'annexe III à la présente décision. La production de ce dossier est un élément d'appréciation essentiel de la candidature, il doit être constitué par la personne morale candidate avec le plus grand soin.

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Procédure de candidature pour l'exploitation d'une chaîne de télévision en Martinique

Résumé. Les entreprises qui veulent exploiter une chaîne de télévision en Martinique doivent envoyer leur candidature avant le 31 mars 2009, avec un dossier complet.

Les personnes morales candidates à l'exploitation du service faisant l'objet du présent appel devront adresser leur candidature, sous pli recommandé (le cachet de la poste faisant foi), au Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, avant le 31 mars 2009, à 24 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature en six exemplaires. L'un des six exemplaires transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra être présenté sous forme informatique (cédérom). Il devra être en tous points identique à la version sur papier.
Le dossier est constitué sur le modèle qui figure à l'annexe III à la présente décision. La production de ce dossier est un élément d'appréciation essentiel de la candidature, il doit être constitué par la personne morale candidate avec le plus grand soin.

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