JORF n°0044 du 21 février 2009

Article 1

Article 1

Dans le titre, les visas et à l'article 1er de la décision n° 2005-382 du 6 juillet 2005 susvisée, le nom du service « RCT, la radio en liberté » est remplacé par « RCT Cap Sao ».


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Version 1

Dans le titre, les visas et à l'article 1er de la décision n° 2005-382 du 6 juillet 2005 susvisée, le nom du service « RCT, la radio en liberté » est remplacé par « RCT Cap Sao ».