JORF n°0041 du 18 février 2009

Article 1

Article 1

Dans le titre, aux 10e et 12e visas et aux articles 1er et 5 de la décision n° 2008-582 du 24 juin 2008 susvisée, le nom du titulaire « Chrétiens Médias Berry » est remplacé par « RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry ».


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Version 1

Dans le titre, aux 10e et 12e visas et aux articles 1er et 5 de la décision n° 2008-582 du 24 juin 2008 susvisée, le nom du titulaire « Chrétiens Médias Berry » est remplacé par « RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry ».