JORF n°0011 du 14 janvier 2010

Article 1

Article 1

La décision n° 2000-0830 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 3,5 GHz à la société Cegetel La Réunion dans le département de La Réunion est abrogée à compter du 1er janvier 2010.


Historique des versions

Version 1

La décision n° 2000-0830 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 3,5 GHz à la société Cegetel La Réunion dans le département de La Réunion est abrogée à compter du 1er janvier 2010.