Décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009

SECTION IV : EXECUTION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de la décision

Résumé. Le directeur général de l'Autorité doit appliquer et publier la décision après validation par le ministre.
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Exécution d'une décision administrative

Résumé. Le directeur général de l'Autorité doit appliquer cette décision et la publier après validation par le ministre.

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, après son homologation par le ministre chargé des communications électroniques.

SECTION IV : EXECUTION
Article 7