JORF n°0070 du 24 mars 2010

Article 1

Article 1

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes approuve le projet de cession à la société Axione de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée à la société HDRR France, dans la région Limousin, par la décision n° 2006-1208 susvisée.


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Version 1

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes approuve le projet de cession à la société Axione de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée à la société HDRR France, dans la région Limousin, par la décision n° 2006-1208 susvisée.