Le directeur de la régulation des opérateurs et des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la région Poitou-Charentes et publiée au Journal officiel et sur le site internet de l'Autorité.
Décision n°2009-0911 du 5 novembre 2009
Article 5
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Le directeur de la régulation des opérateurs et des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la région Poitou-Charentes et publiée au Journal officiel et sur le site internet de l'Autorité.