VI. ― A N N E X E
DIAGRAMMES DES DÉLAIS

On distingue deux grandes catégories de processus de portabilité des numéros fixes :
― processus de souscription à l'offre de service fixe avec demande de portabilité lorsque l'offre du nouvel opérateur (opérateur receveur) repose sur le même support physique que celui de l'ancien opérateur (opérateur donneur) ;
― processus de souscription à l'offre de service fixe avec demande de portabilité lorsque l'offre du nouvel opérateur (opérateur receveur) repose sur un nouveau support physique, distinct de celui de l'ancien opérateur (opérateur donneur).
Les diagrammes ci-dessous présentent les délais relatifs à la mise en œuvre de l'offre de service fixe par le nouvel opérateur en relation avec l'opérateur d'accès, la mise en œuvre de la portabilité du numéro entre les opérateurs concernés par l'opération de portage et l'information vis-à-vis des tiers. La synchronisation entre la livraison de l'offre de service et la mise en œuvre de la portabilité est déterminante sur le délai maximum d'interruption de service pour l'abonné.

Processus " Souscription offre avec demande de portabilité "
dont l'offre de service fixe repose sur un support existant

Vous pouvez consulter le schéma, non reproduit ci-après, en
cliquant sur le lien " Fac-similé " situé en bas de la présente page

Processus " Souscription offre avec demande de portabilité "
dont l'offre de service fixe repose sur un nouveau support

Vous pouvez consulter le schéma, non reproduit ci-après, en
cliquant sur le lien " Fac-similé " situé en bas de la présente page