JORF n°0134 du 12 juin 2009

Article 2

Article 2

Dans l'annexe de la décision n° 2005-1085 susvisée, au paragraphe « b. Les préfixes de portabilité » de la partie « 3. Les codes », le terme : « 0600PQ » est remplacé par les termes : « 0600PQ et 0509PQ » et « 600PQ » par « 600PQ et 509PQ ».


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Version 1

Dans l'annexe de la décision n° 2005-1085 susvisée, au paragraphe « b. Les préfixes de portabilité » de la partie « 3. Les codes », le terme : « 0600PQ » est remplacé par les termes : « 0600PQ et 0509PQ » et « 600PQ » par « 600PQ et 509PQ ».