JORF n°0134 du 12 juin 2009

Article 1

Article 1

Dans l'annexe de la décision n° 2005-1085 susvisée, au paragraphe « b. Les préfixes de portabilité » de la partie « 3. Les codes », les termes : « sauf les blocs 0105 et 0508 » sont remplacés par les termes : « sauf les blocs 0105, 0508 et 0509 ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'annexe de la décision n° 2005-1085 susvisée, au paragraphe « b. Les préfixes de portabilité » de la partie « 3. Les codes », les termes : « sauf les blocs 0105 et 0508 » sont remplacés par les termes : « sauf les blocs 0105, 0508 et 0509 ».