Décision n°2009-04 du 7 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Il est recommandé au Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), maître d'ouvrage, d'ouvrir une concertation selon les modalités suivantes :
― elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante qui en sera le garant, en veillant au bon déroulement de la concertation, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées et en favorisant l'expression du public ;
― elle fera une large place à l'information, notamment par une publicité élargie et à l'expression de la population, notamment à l'occasion de réunions publiques ;
― elle portera sur les six familles de tracés ;
― elle portera notamment sur les impacts sur le milieu urbain, les sites classés et l'ambiance sonore ;
― elle portera également sur les modalités de concertation après enquête publique et durant le chantier ;
― elle fera l'objet d'un compte rendu à la commission nationale.

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Concertation sur les projets de transport en Île-de-France

Résumé. Le STIF doit organiser une concertation sur les tracés de transport, en impliquant le public et en étudiant les impacts environnementaux.

Il est recommandé au Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), maître d'ouvrage, d'ouvrir une concertation selon les modalités suivantes :
― elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante qui en sera le garant, en veillant au bon déroulement de la concertation, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées et en favorisant l'expression du public ;
― elle fera une large place à l'information, notamment par une publicité élargie et à l'expression de la population, notamment à l'occasion de réunions publiques ;
― elle portera sur les six familles de tracés ;
― elle portera notamment sur les impacts sur le milieu urbain, les sites classés et l'ambiance sonore ;
― elle portera également sur les modalités de concertation après enquête publique et durant le chantier ;
― elle fera l'objet d'un compte rendu à la commission nationale.

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