Décision n°2009-04 du 7 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de débranchement du tram-train T4 pour desservir le plateau de Clichy-Montfermeil.

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Absence de débat public pour un projet de tram-train

Résumé. Un projet de tram-train ne nécessite pas de débat public.

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de débranchement du tram-train T4 pour desservir le plateau de Clichy-Montfermeil.

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