Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de débranchement du tram-train T4 pour desservir le plateau de Clichy-Montfermeil.
Décision n°2009-04 du 7 janvier 2009
Article 1
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Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de débranchement du tram-train T4 pour desservir le plateau de Clichy-Montfermeil.