L'accord-cadre facilite la progression de la couverture du territoire en radiocommunications mobiles de troisième génération, dans le respect des objectifs visés au II de l'article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques (/LIVRE II : Les communications électroniques/).
Décision n°2009-0328 du 9 avril 2009
Article 9
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L'accord-cadre facilite la progression de la couverture du territoire en radiocommunications mobiles de troisième génération, dans le respect des objectifs visés au II de l'article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques (/LIVRE II : Les communications électroniques/).
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