JORF n°0125 du 31 mai 2009

Article 3

Article 3

Les opérateurs engagent sans délai sous l'égide de l'ARCEP une concertation visant à préparer la mise en œuvre d'un partage d'installations de réseaux mobiles de troisième génération. Cette concertation vise notamment à remplir les objectifs exposés aux articles 4 à 8 de la présente décision.


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Version 1

Les opérateurs engagent sans délai sous l'égide de l'ARCEP une concertation visant à préparer la mise en œuvre d'un partage d'installations de réseaux mobiles de troisième génération. Cette concertation vise notamment à remplir les objectifs exposés aux articles 4 à 8 de la présente décision.