L'accord-cadre spécifie pour chaque opérateur le calendrier dans lequel celui-ci s'engage à assurer la disponibilité de son service 3G sur le périmètre géographique prévu à l'article 10 de la présente décision.
Décision n°2009-0328 du 9 avril 2009
Article 11
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Article 11
L'accord-cadre spécifie pour chaque opérateur le calendrier dans lequel celui-ci s'engage à assurer la disponibilité de son service 3G sur le périmètre géographique prévu à l'article 10 de la présente décision.
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