Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2007 sont celles figurant en annexe I de la présente décision.
Décision n°2009-0315 du 9 avril 2009
Article 2
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Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2007 sont celles figurant en annexe I de la présente décision.