Il est créé une liste recensant les opérateurs de communications électroniques destinataires des informations prévues à l'article R. 9-2 du code des postes et des communications électroniques (Installation de la fibre optique dans les immeubles). La liste est publiée sur le site internet de l'Autorité : www.arcep.fr. Elle est mise à jour régulièrement par décision de l'Autorité.
Décision n° 2009-0169 du 3 mars 2009
Article 1
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Article 1
Il est créé une liste recensant les opérateurs de communications électroniques destinataires des informations prévues à l'article R. 9-2 du code des postes et des communications électroniques (Installation de la fibre optique dans les immeubles). La liste est publiée sur le site internet de l'Autorité : www.arcep.fr. Elle est mise à jour régulièrement par décision de l'Autorité.
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