JORF n°0103 du 3 mai 2009

Article 6

Article 6

Dans le tableau du détail des contributions provisionnelles au fonds de service universel de l'année 2009 du groupe France Télécom présent à l'annexe II, à la ligne précisant le solde 2009 du Total Groupe France Télécom, la somme de « ― 11 631 146 » euros est remplacée par la somme de « ― 11 729 533 » euros.


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Version 1

Dans le tableau du détail des contributions provisionnelles au fonds de service universel de l'année 2009 du groupe France Télécom présent à l'annexe II, à la ligne précisant le solde 2009 du Total Groupe France Télécom, la somme de « ― 11 631 146 » euros est remplacée par la somme de « ― 11 729 533 » euros.