JORF n°0103 du 3 mai 2009

Article 4

Article 4

Dans le tableau du détail des contributions provisionnelles au fonds de service universel de l'année 2009 du groupe France Télécom présent à l'annexe II, à la première ligne précisant le solde 2009 de France Télécom fixe, la somme de « ― 18 041 838 » euros est remplacée par la somme de « ― 18 140 225 » euros.


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Version 1

Dans le tableau du détail des contributions provisionnelles au fonds de service universel de l'année 2009 du groupe France Télécom présent à l'annexe II, à la première ligne précisant le solde 2009 de France Télécom fixe, la somme de « ― 18 041 838 » euros est remplacée par la somme de « ― 18 140 225 » euros.