JORF n°0283 du 5 décembre 2008

Article 2

Article 2

Un temps d'antenne global de cinq heures quarante-deux minutes, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est réservé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, mentionnées à l'annexe I.
Un temps d'antenne global de huit heures quatorze minutes, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est réservé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives au niveau national mentionnées à l'annexe II.
Les émissions programmées en télévision sont de deux types :
― des émissions courtes d'une durée de deux minutes ;
― des émissions longues d'une durée de quatre minutes (pour France 2 et France 5) et cinq minutes (pour France 3).
Les émissions de deux minutes sont programmées :
― sur France 2, le mardi vers 13 h 50 ;
― sur France 3, le samedi vers 18 h 20 ;
― sur France 5, le vendredi vers 22 h 30.
Ces émissions sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du CSA, la même semaine.
Les émissions de quatre minutes (France 2 et France 5) et cinq minutes (France 3) sont programmées :
― sur France 2, dans la nuit du lundi au mardi vers 0 h 30 ;
― sur France 3, le dimanche vers 11 h 30 ;
― sur France 5, le jeudi vers 8 h 50.


Historique des versions

Version 1

Un temps d'antenne global de cinq heures quarante-deux minutes, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est réservé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, mentionnées à l'annexe I.

Un temps d'antenne global de huit heures quatorze minutes, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est réservé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives au niveau national mentionnées à l'annexe II.

Les émissions programmées en télévision sont de deux types :

― des émissions courtes d'une durée de deux minutes ;

― des émissions longues d'une durée de quatre minutes (pour France 2 et France 5) et cinq minutes (pour France 3).

Les émissions de deux minutes sont programmées :

― sur France 2, le mardi vers 13 h 50 ;

― sur France 3, le samedi vers 18 h 20 ;

― sur France 5, le vendredi vers 22 h 30.

Ces émissions sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du CSA, la même semaine.

Les émissions de quatre minutes (France 2 et France 5) et cinq minutes (France 3) sont programmées :

― sur France 2, dans la nuit du lundi au mardi vers 0 h 30 ;

― sur France 3, le dimanche vers 11 h 30 ;

― sur France 5, le jeudi vers 8 h 50.