Les sociétés nationales de programme France 2, France 3, France 5 et Radio France (France Inter) assurent, à compter du 5 janvier 2009, la programmation et la diffusion des émissions consacrées à l'expression directe des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives au niveau national, dans les conditions fixées par la présente décision.