Décision n°2008-896 du 21 octobre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de fréquences pour Métropole Télévision

Résumé. La société Métropole Télévision doit changer ses fréquences de diffusion avant fin novembre 2008.

La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance