Décision n°2008-864 du 7 octobre 2008

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'association Echange, Racine, Economie et publiée au Journal officiel de la République française.

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Décision contre l'association Echange, Racine, Economie

Résumé. Une décision judiciaire est prise contre une association et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Echange, Racine, Economie et publiée au Journal officiel de la République française.

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