JORF n°0209 du 7 septembre 2008

Article 2

Article 2

Les annexes I, II et III de la présente décision remplacent respectivement les annexes I, II et III de la décision du 26 mars 2008 susvisée. Toutefois, les modèles de dossiers de l'annexe III de la décision du 26 mars 2008 peuvent également être utilisés par les candidats.


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Version 1

Les annexes I, II et III de la présente décision remplacent respectivement les annexes I, II et III de la décision du 26 mars 2008 susvisée. Toutefois, les modèles de dossiers de l'annexe III de la décision du 26 mars 2008 peuvent également être utilisés par les candidats.