JORF n°0209 du 7 septembre 2008

Article 1

Article 1

Au troisième alinéa de l'article 1er de la décision du 26 mars 2008 susvisée, les mots : « et en bande L » sont supprimés.


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 1er de la décision du 26 mars 2008 susvisée, les mots : « et en bande L » sont supprimés.