JORF n°0205 du 3 septembre 2008

Article 1

Article 1

La décision n° 2005-901 du 3 novembre 2005 autorisant l'association Comète FM à exploiter un service radio par voie terrestre en modulation de fréquence intitulé Comète FM, publiée au Journal officiel du 14 décembre 2005, est abrogée.


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Version 1

La décision n° 2005-901 du 3 novembre 2005 autorisant l'association Comète FM à exploiter un service radio par voie terrestre en modulation de fréquence intitulé Comète FM, publiée au Journal officiel du 14 décembre 2005, est abrogée.