Article 1
Les annexes I et II de la décision n° 2004-231 du 1er juin 2004 sont remplacées par les annexes suivantes :
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JORF n°0205 du 3 septembre 2008
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Version 1
Les annexes I et II de la décision n° 2004-231 du 1er juin 2004 sont remplacées par les annexes suivantes :