Décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008

Article 8

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Article 8

L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle avait été délivrée ou à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés sur le réseau R5. En cas de retrait, le titulaire assurera les opérations visées à l'article 1er (Autorisation de diffusion HD pour Multiplex R5) jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex selon la procédure prévue à l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 (Création d'une société pour la diffusion technique des programmes audiovisuels).

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Retrait d'autorisation pour un opérateur de multiplex

Résumé. Un opérateur de multiplex peut perdre son autorisation si les conditions changent ou si les éditeurs de services demandent son retrait, et doit continuer à diffuser jusqu'à ce qu'un nouveau soit nommé.

L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle avait été délivrée ou à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés sur le réseau R5. En cas de retrait, le titulaire assurera les opérations visées à l'article 1er (Autorisation de diffusion HD pour Multiplex R5) jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex selon la procédure prévue à l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 (Création d'une société pour la diffusion technique des programmes audiovisuels).

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