Décision n°2008-573 DC du 8 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Sous les réserves énoncées aux considérants 5, 24, 26, 27 et 28, le surplus de l'article 2 (Validation partielle d'une loi électorale) et les articles 1er et 3 de la même loi ne sont pas contraires à la Constitution.

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Validation partielle d'une loi électorale

Résumé. La plupart de l'article 2 d'une loi sur les élections est validée, sauf quelques parties jugées contraires à la Constitution.

Sous les réserves énoncées aux considérants 5, 24, 26, 27 et 28, le surplus de l'article 2 (Validation partielle d'une loi électorale) et les articles 1er et 3 de la même loi ne sont pas contraires à la Constitution.

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