Décision n°2008-568 DC du 7 août 2008

Article 2

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Article 2

L'article 3 (Validation partielle d'une loi sur le temps de travail) et le surplus de l'article 18 de la même loi ne sont pas contraires à la Constitution.

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Conformité partielle d'une loi sur le temps de travail

Résumé. Le Conseil constitutionnel a jugé que l'article 3 et une partie de l'article 18 d'une loi sur le temps de travail ne sont pas contraires à la Constitution.

L'article 3 (Validation partielle d'une loi sur le temps de travail) et le surplus de l'article 18 de la même loi ne sont pas contraires à la Constitution.

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