Décision n°2008-564 DC du 19 juin 2008

Article 2

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Article 2

Les articles 2 (Validation partielle d'une loi sur les OGM par le Conseil constitutionnel), 3 (Validation partielle d'une loi sur les OGM par le Conseil constitutionnel), 6, 7, 8, 10 et 14 ainsi que le surplus de l'article 11 de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés ne sont pas contraires à la Constitution.

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Validation partielle d'une loi sur les OGM par le Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel a validé la plupart des articles d'une loi sur les OGM, sauf quelques-uns qui sont contraires à la Constitution.

Les articles 2 (Validation partielle d'une loi sur les OGM par le Conseil constitutionnel), 3 (Validation partielle d'une loi sur les OGM par le Conseil constitutionnel), 6, 7, 8, 10 et 14 ainsi que le surplus de l'article 11 de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés ne sont pas contraires à la Constitution.

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