Mme Nicole Mas est déclarée inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 9 avril 2009.
Décision n°2008-4530 du 9 avril 2009
Article 1
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Mme Nicole Mas est déclarée inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 9 avril 2009.