Article 1
Mme Nicole Mas est déclarée inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 9 avril 2009.
1 version
Mme Nicole Mas est déclarée inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 9 avril 2009.
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