JORF n°0087 du 12 avril 2009

Article 1

Article 1

Mme Nicole Mas est déclarée inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 9 avril 2009.


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Version 1

Mme Nicole Mas est déclarée inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 9 avril 2009.