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Décision n° 2008-409 du 1er avril 2008

complétant la décision n° 2007-1115 du 11 décembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu la décision n° 2007-1115 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 11 décembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;

Vu le courrier du ministre de la culture et de la communication du 3 mars 2008 demandant au conseil d'accorder à titre prioritaire à la société Radio France le droit d'usage de la ressource radioélectrique nécessaire à l'accomplissement de ses missions de service public ;

Considérant qu'il n'y a pas lieu de procéder à nouveau à la consultation prévue à l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 (Régulation des fréquences audiovisuelles), le marché en cause n'étant pas susceptible d'être modifié de façon importante par l'intégration dans l'appel aux candidatures des ressources ainsi dégagées ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2007-1115 du 11 décembre 2007 ;

Considérant qu'il n'y a pas lieu d'ouvrir un nouveau délai pour déposer les candidatures ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de fréquences radio de la liste des disponibilités

Résumé. Certaines fréquences radio ne sont plus disponibles pour être attribuées.

Sont retirés de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-1115 du 11 décembre 2007 les allotissements suivants :

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Attribution de fréquences radio par le CSA

Résumé. La décision du CSA attribue des fréquences radio pour des antennes dans plusieurs départements français, avec des spécifications techniques comme la hauteur et la puissance.

Département du Calvados (14)

NUMÉRO D'ALLOTISSEMENT SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE DE PROGRAMME ALTITUDE
maximum
au sommet
des antennes (m)
PAR
maximum (1)
(W)
9 Caen 87,8   150 1 000
(1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).

Département de la Sarthe (72)

NUMÉRO D'ALLOTISSEMENT SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE DE PROGRAMME ALTITUDE
maximum
au sommet
des antennes (m)
PAR
maximum (1)
(W)
213 La Flèche 99,7   160 1 000
217 Le Mans 96,0   200 1 000
232 Sablé-sur-Sarthe 105,7   100 1 000
(1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).

Département de la Seine-Maritime (76)

NUMÉRO D'ALLOTISSEMENT SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE DE PROGRAMME ALTITUDE
maximum
au sommet
des antennes (m)
PAR
maximum (1)
(W)
271 Rouen 95,8   180 1 000
(1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
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Ajout d'une fréquence radio disponible

Résumé. Un nouvel emplacement de fréquence radio est ajouté pour la diffusion dans plusieurs départements français.

Est ajouté à la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-1115 du 11 décembre 2007 l'allotissement suivant :

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Attribution d'une fréquence radio à La Flèche

Résumé. La décision attribue une fréquence radio à La Flèche dans la Sarthe, avec des contraintes spécifiques pour éviter les interférences.

Département de la Sarthe (72)

NUMÉRO D'ALLOTISSEMENT SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE DE PROGRAMME ALTITUDE
maximum
au sommet
des antennes (m)
PAR
maximum (1)
(W)
280 La Flèche 106,6 Allotissement Laval 106,7 MHz
Allotissement Alençon 106,7 MHz
170 1 000
(1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
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Modification des allotissements de fréquences radio

Résumé. Un article modifie la liste des fréquences radio disponibles dans certains départements français.

Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-1115 du 11 décembre 2007, les allotissements suivants sont modifiés :

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Modification des fréquences radio dans plusieurs départements

Résumé. La décision modifie les fréquences radio disponibles dans plusieurs départements français, en ajoutant, retirant ou modifiant des allotissements.

Département d'Eure-et-Loir (28)

NUMÉRO D'ALLOTISSEMENT SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE DE PROGRAMME ALTITUDE
maximum
au sommet
des antennes (m)
PAR
maximum (1)
(W)
91 Nogent-le-Rotrou 100,5 Allotissement Alençon 100,5 MHz 218 1 000
(1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).

Département de la Loire-Atlantique (44)

NUMÉRO D'ALLOTISSEMENT SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE DE PROGRAMME ALTITUDE
maximum
au sommet
des antennes (m)
PAR
maximum (1)
(W)
98 Châteaubriant 100,6 Allotissement Château-Gontier 100,5 MHz 145 500
(1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).

Département de la Mayenne (53)

NUMÉRO D'ALLOTISSEMENT SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE DE PROGRAMME ALTITUDE
maximum
au sommet
des antennes (m)
PAR
maximum (1)
(W)
138 Château-Gontier 100,5 Allotissement Châteaubriant 100,6 MHz 106 1 000
(1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision prévoit la publication de ses termes dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2008-409 du 1er avril 2008
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