Décision n° 2008-409 du 1er avril 2008

Article 3

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Article 3

Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-1115 du 11 décembre 2007, les allotissements suivants sont modifiés :

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Modification des allotissements de fréquences radio

Résumé. Un article modifie la liste des fréquences radio disponibles dans certains départements français.

Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-1115 du 11 décembre 2007, les allotissements suivants sont modifiés :

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