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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des allotissements de fréquences radio
Résumé. Un article modifie la liste des fréquences radio disponibles dans certains départements français.
Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-1115 du 11 décembre 2007, les allotissements suivants sont modifiés :