Décision n° 2008-409 du 1er avril 2008

Article 1

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Article 1

Sont retirés de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-1115 du 11 décembre 2007 les allotissements suivants :

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Retrait de fréquences radio de la liste des disponibilités

Résumé. Certaines fréquences radio ne sont plus disponibles pour être attribuées.

Sont retirés de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-1115 du 11 décembre 2007 les allotissements suivants :

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