Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une fréquence radio disponible
Résumé. Un nouvel emplacement de fréquence radio est ajouté pour la diffusion dans plusieurs départements français.
Est ajouté à la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-1115 du 11 décembre 2007 l'allotissement suivant :