Décision n°2008-307 du 11 mars 2008

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée pour la période du 13 mars 2008 au 6 février 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Autorisation d'émission pour une radio locale

Résumé. Une radio locale, La Ciotat Fréquence nautique, a obtenu l'autorisation d'émettre pendant cinq ans, mais doit commencer à diffuser sous trois mois.

Cette autorisation est délivrée pour la période du 13 mars 2008 au 6 février 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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