Décision n°2008-307 du 11 mars 2008

Article 1

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Article 1

La Ciotat événementielle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Ciotat Fréquence nautique.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio locale

Résumé. La Ciotat événementielle a le droit d'utiliser une certaine fréquence pour diffuser sa radio locale.

La Ciotat événementielle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Ciotat Fréquence nautique.

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