Article 1
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet d'aménagement des itinéraires routiers départementaux Ancenis―Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (RD 763 et 117) et Ancenis―Beaupréau―Cholet (RD 763 et 752).
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JORF n°0060 du 12 mars 2009
Article 1
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Version 1
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet d'aménagement des itinéraires routiers départementaux Ancenis―Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (RD 763 et 117) et Ancenis―Beaupréau―Cholet (RD 763 et 752).