JORF n°0060 du 12 mars 2009

Article unique

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Le projet d'extension des infrastructures portuaires et de prolongement du grand canal du grand port maritime du Havre doit faire l'objet d'un débat public que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.


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Version 1

Le projet d'extension des infrastructures portuaires et de prolongement du grand canal du grand port maritime du Havre doit faire l'objet d'un débat public que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.